[2018-07.08] - L’assermentation des gardiens pour lutter contre les incivilités.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 1380

Dans un communiqué publié le 29 mai 2018, Paris Habitat, premier bailleur social de la Ville de Paris, annonce mettre en place l’assermentation de 100 de ses collaborateurs.

Ils pourront désormais dresser des procès-verbaux de constatation d’infraction et leur plainte sera directement transmise aux pouvoirs publics. Ces plaintes concernent des atteintes aux biens, à la propriété et à l’environnement (bruit, troubles de voisinage, dépôt ou jet d’ordures dans les endroits non prévus à cet effet, dégradation ou destruction d’un bien de Paris Habitat…). Les agents, qui ont reçu une formation spécifique, se verront attribuer le statut de «gardes particuliers assermentés» à l’issue des séances de prestation de serment. Ce statut apporte aussi aux agents assermentés une protection juridique renforcée. Déjà expérimenté par d’autres bailleurs sociaux en France, ce système a fait ses preuves, et s’avère particulièrement dissuasif. Les autres bailleurs sociaux de la Ville de Paris travaillent actuellement à la mise en place d’un dispositif similaire.