Le 23e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement a été présenté le 30 janvier 2018.
Ce texte aborde notamment une des formes du mal-logement : la question du surpeuplement. Le constat dressé par le document est celui d’une résurgence de ce phénomène, alors qu’il était en déclin depuis plusieurs décennies. Pour lutter contre cette évolution, le rapport recommande notamment de renforcer la priorité accordée aux demandeurs HLM qui vivent dans des logements en sur-occupation accentuée ; de favoriser les demandes de mutations des ménages en situation de sous-peuplement, pour libérer de grands logements ; d’élargir les conditions d’éligibilité au DALO pour mieux prendre en compte le critère de surpeuplement ; de faire de l’allocation-logement un levier pour traiter les situations de surpeuplement, en proposant un relogement effectif et en signalant aux préfets les cas de surpeuplement dès l’entrée dans les lieux ; d’inciter les préfets à être plus volontaristes en matière de lutte contre la sur-occupation du fait du bailleur. Le rapport s’intéresse également aux politiques du logement et estime que les orientations prises par le gouvernement sont susceptibles de mettre à mal des pans entiers du modèle français de protection dans le domaine du logement. Concernant plus particulièrement la mobilisation du parc privé au sein de ces politiques, le rapport souligne que les dispositifs sont trop peu incitatifs et mal ciblés. Le nouveau dispositif «Louer abordable», remplaçant le Borloo dans l’ancien, souffre notamment de limites qui risquent de l’empêcher d’enrayer la chute des conventionnements ANAH, que ce soit son barème, un zonage peu précis, des niveaux de loyer trop élevés et des taux d’abattement fiscal qui abandonnent de fait le conventionnement très social. Les auteurs du rapport estiment que la politique en cette matière doit s’orienter vers la proposition aux propriétaires privés d’un package comprenant des aides simplifiées (exonération de taxe foncière et crédit d’impôt), qui assurent un rendement locatif (par rapport au loyer de marché réel), d’éventuels travaux de remise en état du logement, une gestion locative adaptée garantissant le paiement du loyer et la prise en charge en cas de dégradation ou de vacance. En échange, ces logements privés doivent accueillir, principalement en mandat de gestion, des ménages prioritaires en difficulté.