Le 11 janvier 2018, a été remis au ministre de la cohésion des territoires le rapport de propositions pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace.
Le rapport de mission recense des propositions émanant d’un groupe de travail associant des représentants d’associations d’élus locaux, des universitaires, des avocats, des notaires, des professionnels de la construction, des magistrats administratifs et des représentants du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Justice. Les propositions du rapport couvrent quatre champs de simplification et d’accélération du traitement du contentieux dans l’urbanisme qui nécessitent des mesures législatives et réglementaires : la réduction des délais de jugement des recours contre les autorisations d’urbanisme ; la consolidation des autorisations existantes ; l’accroissement de la stabilité juridique des constructions achevées ; l’amélioration de la sanction contre les recours abusifs.