La Ville de Paris prend ses dispositions pour réguler la location de meublés touristiques et a voté, le 25 juillet 2017, le numéro d’enregistrement obligatoire à partir de décembre pour toute personne désirant ainsi louer son appartement sur une plateforme numérique.
En cinq ans, le marché locatif traditionnel parisien a perdu au moins 20 000 logements. De plus, les prix constatés sont proches de ceux du secteur hôtelier, soit un niveau compris entre le double et le triple du prix des locations traditionnelles. Ce phénomène provoque à la fois une diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements, tant à la location qu’à l’achat. Une équipe de 25 agents assurent déjà le contrôle des meublés de tourisme. Ce sont de l’ordre de 5 000 logements contrôlés par an qui donnent lieu en cas d’infractions à des procédures contentieuses. Face à l’ampleur de cette situation, la Ville de Paris souhaite, au-delà de ces contrôles déjà réalisés, instaurer le régime de déclaration préalable soumis à enregistrement, prévu par la loi du 7 octobre 2016, pour toute location meublée de courte durée. Cette procédure d’enregistrement se substitue à la procédure de déclaration préalable auprès du maire de la commune. Elle nécessite la mise en place d’un téléservice qui permettra d’enregistrer la déclaration préalable, et qui donnera lieu à la délivrance sans délai d’un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration. Le téléservice proposé par la Ville, sera disponible à compter du 1er octobre 2017. Cependant, afin de laisser le temps aux loueurs de procéder à cette formalité, et aux plateformes de s’adapter, il est proposé de ne rendre obligatoire le numéro d’enregistrement qu’à compter du 1er décembre 2017.