Le ministère de la Cohésion des territoires et l’ensemble des partenaires du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ont lancé, le 29 juin 2017, un appel à projets 2017 pour la réalisation de logements locatifs très sociaux «PLAI adaptés».
Ce programme vise à encourager le développement d’une offre nouvelle de logements à destination des ménages cumulant des difficultés financières et sociales, dont la situation nécessite la proposition d’un habitat à loyer et charges maîtrisés, ainsi que d’une gestion locative adaptée, et le cas échéant, d’un accompagnement. Les projets devront répondre aux critères définis par le cahier des charges validé par délibération du 10 mai 2017 du conseil d’administration du FNAP. Par rapport aux appels à projets précédents, les procédures de montage, d’instruction et de sélection des projets ont été assouplies, et les niveaux de subvention par logement augmentés. En effet, de façon à faire émerger un nombre plus conséquent de logements financés et de répondre aux besoins recensés sur le territoire, le cahier des charges a été adapté sur les points suivants : réévaluation significative des montants de subventions, tout en conservant et en précisant les contreparties associées ; élargissement du périmètre des produits éligibles au complément de financement «PLAI-adapté» aux résidences sociales de petite taille; simplification des critères d’éligibilité au financement «PLAI-adaptés». Les modalités concrètes de mise en œuvre du dispositif (composition du dossier de candidature, modalités de sélection – mise en place d’un jury, le cas échéant, calendrier, etc.) sont définies au niveau régional.