Le 14 février 2017, la ministre du logement, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et la secrétaire d’État chargée des Personnes âgées ont signé une convention avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) pour l’adaptation des logements et du cadre de vie du parc social à la perte d’autonomie des résidents liée au vieillissement ou au handicap.
Cette convention, d’une durée de trois ans, vise à mobiliser les bailleurs sociaux autour des besoins liés à la prise en compte de la perte d’autonomie liés à l’âge ou au handicap dans tous les registres de la gestion patrimoniale, locative, sociale et de proximité. Sa signature engage le mouvement HLM sur trois axes vis-à-vis de l’État : développer une offre de logements adaptés ; améliorer l’articulation avec les politiques locales ; encourager l’innovation et capitaliser les bonnes pratiques. Un comité de pilotage suivra la mise en œuvre des engagements prévus dans la convention. Annoncée à l’occasion du dernier Congrès HLM, la convention s’inscrit dans le cadre du rapport annexé à la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, de la convention signée le 5 juillet 2016 entre l’État et dix acteurs majeurs investis dans le domaine de l’adaptation des logements aux personnes en perte d’autonomie et de la conférence nationale du handicap de mai 2016. La convention signée le 5 juillet 2016 prévoit notamment l’augmentation de l’objectif quinquennal fixé dans le plan national d’adaptation de 2012 pour atteindre 100 000 logements privés adaptés d’ici fin 2017. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 mobilise 20 millions d’euros supplémentaires pour l’adaptation des logements.