Le 9 février 2017, a été remis au ministère du logement le rapport annuel de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Le rapport de la CNAUF fait état, en 2016, de 105 accords de cession en faveur du développement d’une offre de logement pour un potentiel de près de 12 000 logements. L’année 2016 marque une accélération de l’application des décotes au profit du logement social puisque sur les 105 accords de cession enregistrés, 36 terrains ont été vendus avec une décote moyenne de 45 % de leur valeur vénale. Pour l’ensemble des cessions, le montant total des décotes est de plus de 50 millions d’euros consentis au profit du logement social. Pour la première fois, ce taux a atteint 100 % et deux terrains ont été cédés à titre gratuit : à Lille pour un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de 51 places et à Lyon pour une résidence sociale de 239 logements. En 2016, la mobilisation du foncier public a été ciblée sur les zones les plus tendues et 80 % des logements programmés se situent en zone A, Abis ou B1 pour répondre aux demandes les plus importantes. Le rapport recense par ailleurs 270 terrains cessibles identifiés par les préfets de régions fin 2016. Ces sites représentent plus de 620 hectares disponibles partiellement ou en totalité dont près de 435 hectares situés dans les zones de tension du marché du logement (zones A, Abis et B1).