La ministre du logement a annoncé le lancement, le 1er novembre, d’un nouveau site internet pour immatriculer les copropriétés (www.registre-coproprietes.gouv.fr/).
Selon les affirmations gouvernementales, ce registre, véritable observatoire national de la copropriété, est un outil de compréhension destiné à éclairer les débats et à détecter les situations à risque. Ce registre a pour objectifs de mieux connaître le parc de copropriétés, ses caractéristiques (nombre, localisation, taille, âge) et son état ; de permettre aux pouvoirs publics de mieux comprendre les processus de fragilisation des copropriétés, afin d’intervenir dès les premières difficultés ; de disposer d’éléments de comparaison des charges, utiles aux syndics et aux copropriétaires dans la gestion quotidienne et prospective de leurs copropriétés et favorisant une meilleure information des futurs acquéreurs ; de donner une meilleure visibilité à la personne morale qu’est le syndicat de copropriétaires ; de sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identifiant unique pour chacune des copropriétés. Entre juillet et septembre 2016, l’outil élaboré par les services du ministère a été expérimenté sur le territoire du Grand Lyon. Cette phase de test a permis d’ajuster les choix technologiques et de valider la démarche. Elle a permis de confirmer que l’immatriculation d’un syndicat ne prenait que 20 à 30 minutes, temps qui devrait encore se réduire avec la mise en place des procédures automatisées de téléversement de données, déjà effectives pour plusieurs progiciels de syndic. Les télé-déclarants sont les syndics, représentants légaux des copropriétés et les notaires.
La mise à jour des données financières sera faite une fois par an.