À l’occasion du premier anniversaire de l’encadrement des loyers à Paris, le ministère du Logement a lancé le 26 juillet 2016 la plateforme numérique encadrementdesloyers.gouv.fr.
Cette plateforme est destinée à évaluer – via une interface dédiée - son niveau de loyer actuel par rapport au loyer de référence et au loyer maximum autorisé pour les caractéristiques de son logement. L’utilisateur pourra ainsi, à partir de quelques données simples – époque de construction, date de signature du bail, surface et montant du loyer – vérifier en quelques clics la conformité de son loyer à la loi. Il disposera alors de toutes les informations utiles sur les actions à mener en fonction du résultat – comme les démarches et recours possibles en cas de loyer excessif pour un locataire. Cette plateforme s’enrichira dans les mois à venir en intégrant progressivement les villes et métropoles nouvellement concernées par l’encadrement des loyers (Lille, puis l’agglomération parisienne).