Le 12 juillet 2016, s’est tenu le premier comité de pilotage du plan national de prévention des expulsions locatives, lancé le 29 mars dernier.
Issues du rapport de Modernisation de l’Action Publique d’août 2014 sur l’évaluation de la prévention des expulsions locatives, les 48 mesures du plan piloté par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) visent à développer le parc locatif privé et public à bas loyers ; concentrer les organisations et les moyens sur la prévention avant le déclenchement de la procédure judiciaire ; renforcer le pilotage de la politique de prévention au niveau national et départementale. Si la moitié des mesures du plan ont déjà été adoptées, il reste, selon le ministère, des chantiers importants : l’amélioration du fonctionnement des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (Ccapex) ; la généralisation d’antennes de prévention des expulsions au sein des agences départementales pour l’information sur le logement (Adil) ; une meilleure articulation entre les procédures de surendettement et d’expulsions ; la mobilisation du parc privé pour favoriser l’accès au logement des plus précaires. Le comité de pilotage sera à nouveau réuni pour un point d’étape avant le début de la trêve hivernale.