La ministre des affaires sociales, la ministre du logement et le secrétaire d’Etat chargé des personnes âgées, ont signé le 5 juillet 2016 une convention visant à amplifier l’adaptation des logements privés et sociaux à l’avancée en âge de la société.
Cette convention est structurée autour de quatre objectifs. Le premier objectif est d’amplifier la dynamique d’adaptation des logements et d’atteindre, en 2017, 100 000 logements adaptés dans le parc privé. Le deuxième objectif est d’accélérer la mobilisation des bailleurs sociaux dans le parc public. L’Etat, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la CNAV, le Régime social des indépendants (RSI), la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) s’engagent à définir une stratégie commune visant à prendre en compte le vieillissement dans tous les registres de la gestion locative et de la gestion du patrimoine, dans l’esprit de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV. Le troisième objectif est d’améliorer les compétences des entreprises et artisans du bâtiment. Ainsi, la Fédération française du bâtiment (FFB), la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédération Soliha s’engagent, notamment, à poursuivre le développement de leur label «Silverbat» et «Pros de l’accessibilité» et à étudier les modalités de mise en œuvre de réseaux de professionnels sur les territoires pour mieux intégrer l’offre de logements adaptés. Enfin, le quatrième objectif est de tendre vers un guichet unique pour faciliter l’accès au droit des citoyens. La convention installe des projets pilotes de coordinations locales rassemblant les divers intervenants et financeurs, sur le modèle du guichet unique, qui permettront de faciliter l’accès des citoyens aux dispositifs et aides auxquels ils ont droit. En lien étroit avec les conférences des financeurs mises en place par la loi ASV, elles se déploieront sur dix territoires pour une première expérimentation avant d’être étendues dans une seconde phase.