La ministre de l’environnement et la ministre du logement ont présenté le 1er juillet leurs orientations pour le déploiement des bâtiments à énergie positive et des bâtiments bas-carbone et les mesures nouvelles pour accélérer la rénovation énergétique.
La stratégie nationale bas-carbone publiée par la ministre de l’environnement en novembre 2015 présente un objectif de diminution d’au moins 87 % des émissions dans le bâtiment à l’horizon 2050 et en fait le principal contributeur à l’objectif de réduction de 50 % de la consommation d’énergie à l’horizon 2050, inscrit dans la loi. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement prévoit la création d’un label “énergie-carbone” pour la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone qui anticipent la future réglementation environnementale des bâtiments neufs, instaurée dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte ; les projets qui y répondent pourront bénéficier du bonus de constructibilité mis en place par la loi. Est également annoncé le lancement du programme «copropriétés à énergie positive» avec le soutien de l’ANAH et des associations de syndics pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés par deux types d’action : la formation des syndics et des copropriétaires à la rénovation énergétique en s’appuyant sur les relais locaux et l’accompagnement au plus près des copropriétaires pour raccourcir le délai de passage à l’acte. Les ministres ont également annoncé une pérennisation des aides financières : le crédit d’impôt transition énergétique sera reconduit en 2017.