Le ministre de l’aménagement du territoire et la ministre du logement ont confié, le 7 juin 2016, une mission à l’Inspection générale de l’administration et au Conseil général de l’environnement et du développement durable afin d’identifier certaines pratiques susceptibles d’allonger les délais d’instruction et d’occasionner des retards en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Cette mission caractérisera, quantifiera et qualifiera ces pratiques, afin d’en mesurer les effets réels sur la production de terrains aménagés et plus généralement sur la construction, en termes de délais et de coûts. Elle formulera des propositions afin de remédier aux dysfonctionnements qui auront été identifiés. Ses conclusions sont attendues dans un délai de six mois.