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[2016-05] - Présentation du Projet de loi Égalité et Citoyenneté. par Guilhem GIL le 02 novembre 2016 Affichages : 767 Les ministres du logement et de la ville ont présenté, le 13 avril 2016, le projet de loi Égalité et Citoyenneté en conseil des ministres. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
