JO du 31 mars 2018 : décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis.
Dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’aménagement de plusieurs sites implantés en Seine-Saint-Denis justifie, de par leur importance et leur complexité, la mise en place d’un dispositif juridique et organisationnel particulier. Ainsi, deux périmètres incluant d’une part le village olympique et paralympique et d’autre part le village des médias et les sites pour le tir, le volley-ball et le badminton, sont inscrits à la liste des opérations d’intérêt national figurant à l’article R.102-3 du Code de l’urbanisme. Le décret aura en particulier pour effet de modifier, dans les périmètres qu’il définit, les prérogatives respectives des collectivités territoriales et de l’Etat en matière d’application du droit des sols et de création des zones d’aménagement concerté (articles L. 422-2 et L. 311-1 du même Code). Au-delà des impératifs d’organisation des Jeux, l’aménagement de ces sites contribuera au renouvellement urbain des territoires concernés, en s’appuyant sur l’adaptabilité et la réversibilité des constructions. Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2018.