[LOGEMENT SOCIAL] Veille.- Communiqué.- Titres participatifs.- OLS

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Banque des Territoires, communiqué, 3 mai 2021

Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de juin 2021 

Dans un communiqué publié le 3 mai 2021, la Banque des Territoires annonce lancer sa deuxième campagne de souscription de titres participatifs auprès des organismes de logement social (OLS) de tous les territoires (SEM immobilières, ESH, Coop et OPH). Cette campagne porte sur 300 M€ de quasi-fonds propres qui vont venir s’ajouter aux 700 M€ déjà mis à la disposition des organismes en 2020. Principal financeur du secteur, la Banque des Territoires met en œuvre à travers cette opération les engagements pris à la suite du pacte d’investissement d’avril 2019, de son plan de relance Habitat et du récent protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022, conclu le 19 mars 2021. Les OLS ont jusqu’au 18 juin 2021 pour enregistrer leur demande sur la plateforme en ligne de la Banque des Territoires. La loi ELAN a ouvert aux organismes de logement social la possibilité de bénéficier de quasi-fonds propres à travers l’émission de titres participatifs. En 2020, la Banque des Territoires a déjà déployé près de 700 M€ de ressources supplémentaires pour le secteur, auprès de soixante-six bailleurs, essentiellement des offices (OPH).