Etudes juridiques
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Copropriété : petites copropriétés et copropriétés à deux
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Copropriété : Conditions d’éligibilité des membres du conseil syndical
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Copropriété : L’actualisation du règlement de copropriété au sens de la loi SRU
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Copropriété : Parties communes et charges spéciales
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Copropriété : contrat de prestations de services et conflits d'intérêt
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Copropriété : le nouveau contrat type de syndic
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Copropriété : La fin du mandat du syndic : Modalités et conséquences
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Copropriété : le quitus donné au syndic
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Copropriété : Comment procéder à la mise en conformité du règlement de copropriété ?
Le sujet devient brûlant, les syndicats de copropriétaires ont un délai expirant le 23 novembre 2021, pour procéder à la mise en conformité des règlements de copropriété en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018.Les praticiens ont peu d’outils pour décrypter ce que le législateur a voulu mettre en place alors que les enjeux sont importants.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020
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Copropriété : Les lots transitoires et la mise en conformité des règlements de copropriété