Le bail dérogatoire après la loi Pinel

par Bertrand RACLET - Avocat au barreau de Paris et Ornella GIANNETTI - Avocat au barreau de Paris
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Dérogatoire au statut des baux commerciaux et soumis aux seules dispositions du Code civil, le bail de courte durée a toujours connu le succès, à raison de la liberté qu’il offre aux parties d’aménager leur convention comme elles l’entendent.

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